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Synhelm

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.

English version

Entente

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent l’entente entre vous et l’exploitant de Synhelm pour l’utilisation de Synhelm.

Si vous créez un compte de propriétaire, vous acceptez les présentes Conditions au nom de l’entreprise que vous nommez dans le profil. Si vous ne pouvez pas engager cette entreprise, ne créez pas de compte.

Les présentes Conditions et la politique de confidentialité sont offertes en français et en anglais. Au Québec, la version française vous est présentée d’abord; vous pouvez choisir d’être lié par la version anglaise. Les deux versions ont la même valeur.

Le service

Synhelm est un logiciel de gestion des opérations pour les entrepreneurs et les entreprises de services sur le terrain : clients, projets, heures des équipes, photos, fichiers, messagerie, sécurité, devis et factures.

Nous pouvons modifier les fonctionnalités à mesure que nous améliorons le produit. Nous ne promettons pas un service ininterrompu, et nous ne promettons pas que le Service convient à une obligation légale, de paie ou de déclaration fiscale en particulier.

Comptes et NIP des équipes

L’accès des propriétaires et des administrateurs du bureau se fait par une connexion avec adresse courriel. Vous êtes responsable de ce mot de passe et des personnes que vous invitez comme administrateurs.

Les équipes sur le terrain utilisent un NIP sur la page d’équipe de l’entreprise. Un NIP n’est pas un compte sur le site Web. Vous êtes responsable de ne remettre les NIP qu’à vos employés et de les changer si un téléphone est perdu.

Ne partagez pas une connexion de propriétaire avec toute l’équipe.

Votre contenu

Vous conservez vos droits sur les dossiers, photos et fichiers que vous mettez dans le Service. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, afficher et transmettre ce contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service (y compris l’envoi des documents que vous nous demandez d’envoyer).

Vous déclarez avoir le droit de conserver les renseignements sur vos employés, vos clients et vos chantiers, y compris les photos et l’horodatage de position facultatif.

Ne téléversez pas de contenu illégal, de logiciel malveillant, ni de renseignements personnels d’autres personnes que vous n’avez pas le droit de détenir.

Abonnement, annulation et remboursements

Les forfaits publiés sont Synhelm Gratuit, gratuit sans limite de temps et sans carte, et les forfaits payants Synhelm Pro et Synhelm Entreprise, aux prix mensuels ou annuels indiqués sur la page des prix et dans Paramètres → Forfait et facturation. Le contenu de chaque forfait est décrit sur la page des prix.

Les prix n’incluent pas les taxes de vente. Là où nous sommes inscrits pour les percevoir (par exemple la TPS/TVH, la TVQ ou la taxe de vente d’un État américain), elles sont calculées à partir de l’adresse de facturation de votre entreprise et ajoutées au paiement et à chaque renouvellement. Une entreprise peut inscrire son propre numéro de taxe au moment du paiement.

Le paiement se fait après la connexion, dans Paramètres → Forfait et facturation. Nous ne prenons pas de carte sur le site Web public. Le traitement des cartes, lorsqu’il est activé, est assuré par un service de paiement — les numéros de carte complets ne sont pas conservés dans le Service.

Les frais sont facturés d’avance pour la période indiquée. Sauf indication contraire de l’exploitant dans un bon de commande ultérieur, les abonnements se renouvellent chaque mois (ou chaque année, si vous avez choisi l’annuel) jusqu’à leur annulation. Vous pouvez annuler en tout temps dans Paramètres → Forfait et facturation. L’annulation met fin au renouvellement et fait passer l’entreprise à Synhelm Gratuit; rien n’est supprimé. Elle ne rembourse pas une période déjà payée, sauf si la loi l’exige.

Si un paiement échoue, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes après un avis.

Utilisation acceptable

Utilisez le Service uniquement pour les activités légitimes de votre entreprise. Ne sondez pas, ne moissonnez pas et ne perturbez pas les autres entreprises. N’utilisez pas le Service pour envoyer des pourriels.

Nous pouvons suspendre une entreprise qui menace le Service ou d’autres clients, ou dont nous croyons raisonnablement l’activité illégale.

Documents, courriels et paiements

Les devis et les factures que vous envoyez sont vos documents. Synhelm Mail les livre lorsqu’il est activé; l’adresse de réponse est celle de votre entreprise.

Synhelm Pay sur une facture est facultatif et ne fonctionne que si vous l’activez. Vous êtes le commerçant officiel des paiements de vos clients, sauf entente écrite ultérieure contraire.

Exonération et responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’EXPLOITANT DE SYNHELM DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne sommes ni votre avocat, ni votre comptable, ni votre responsable de la sécurité. Les registres d’heures, les fiches de sécurité et les factures sont des outils — vous demeurez responsable du respect des règles du travail, des taxes et de la sécurité sur les chantiers.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’ACHALANDAGE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR UNE RÉCLAMATION LIÉE AU SERVICE SE LIMITE AUX MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS POUR LE SERVICE AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

Certains endroits n’autorisent pas certaines limites. Si ces règles s’appliquent à vous, une partie de ce qui précède peut ne pas s’appliquer, et vous pouvez avoir des droits supplémentaires.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au lieu principal d’affaires de l’exploitant au Canada, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Si un différend ne peut être réglé à l’amiable, les tribunaux de ce ressort ont compétence exclusive, sauf si la loi vous accorde un droit auquel on ne peut renoncer de vous adresser à un autre tribunal.

Modifications et coordonnées

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date en haut changera alors. Continuer d’utiliser le Service après la publication d’une mise à jour vaut acceptation des nouvelles Conditions, sauf si la loi exige une autre procédure.

Questions : hello@synhelm.ca.